.png)
Dispositifs d'Aides Carburant en Guadeloupe
Retrouvez tous les mécanismes de remboursement de la Taxe Spéciale (TSC), exonérations d'Octroi de mer, subventions d'urgence de l'État et soutiens européens disponibles sur le territoire insulaire.
Estimez votre remboursement annuel d'aides
Sélectionnez votre activité et vos volumes pour calculer vos droits aux dégrèvements fiscaux régionaux.
Basé sur le barème officiel de 0.280 € / litre de dégrèvement, dans la limite de 1 400 € de plafond annuel (1 véhicule).
Répertoire des Dispositifs d'Aides Disponibles
Filtrez par corps de métier ou recherchez les conditions d'accès à vos droits.
Remboursement Forfaitaire TSC — Taxis & TPMR
Remboursement forfaitaire de la Taxe Spéciale sur les Carburants (TSC) accordé par la Région Guadeloupe pour amortir le coût des carburants.
- Artisans taxis régulièrement inscrits à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
- Exploitants de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) inscrits à la CCI
- Assiette forfaitaire éligible : 5 000 litres / an / véhicule (50 hl)
- Taux appliqué : 0,49 €/L sur le Sans Plomb et 0,28 €/L sur le Gazole
Remboursement Forfaitaire TSC — Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)
Restitution partielle de la taxe régionale sur les carburants pour les exploitants de VTC déclarés en Guadeloupe.
- Exploitants de VTC inscrits au registre national officiel VTC
- Véhicules déclarés pour l'activité professionnelle en Guadeloupe
- Assiette forfaitaire éligible : 2 000 litres / an / véhicule (20 hl)
- Taux appliqué : 0,49 €/L sur le Sans Plomb et 0,28 €/L sur le Gazole
Exonération Fiscale Totale & Aide au Litre — Marins-Pêcheurs
Exonération fiscale intégrale à 100% de TSC et d'Octroi de mer complétée par les aides directes de l'État et du FEAMPA.
- Armements et marins-pêcheurs professionnels immatriculés en Guadeloupe
- Navires de pêche battant pavillon français armés au rôle
- Approvisionnement en carburant détaxé pour usage exclusif en mer
FEAMPA — Compensation des Surcoûts Carburant Pêche (Union Européenne)
Dispositif européen (Art. 24 TFUE) finançant l'extra-coût du carburant marin supporté par les pêcheurs guadeloupéens.
- Pêcheurs côtiers et hauturiers de Guadeloupe en activité régulière
- Dépôt des bilans de campagne et factures auprès du guichet instructeur DEETS/Région
Exonération Totale GNR & Remboursement BTP / Transport Lourd
Régime d'exonération totale d'Octroi de mer et de TSC sur le Gazole Non Routier (GNR) et remboursement partiel sur flotte de transport.
- Entreprises du BTP, travaux publics et terrassement
- Véhicules et engins de chantier non routiers
- Transporteurs routiers de marchandises exploitant des véhicules > 7,5 tonnes
Exonération Agricole & Soutien Recyclage Déchets Verts
GNR agricole détaxé à 100% et aide régionale dédiée à la réduction des charges carburant pour le recyclage et la valorisation végétale.
- Exploitations agricoles déclarées auprès de la Chambre d'Agriculture
- Entreprises opérant la valorisation et le recyclage des déchets agricoles insulaires
Prêts Carburant & Énergie Bpifrance (TPE / PME)
Prêt à taux bonifié garanti par l'État pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par l'envolée des coûts énergétiques.
- TPE, PME et artisans immatriculés en Guadeloupe
- Justification de l'impact du surcoût carburant sur l'excédent brut d'exploitation
Aides Mobilité & Chèques-Carburant PDI / FSE+ (Conseil Départemental)
Prise en charge financière des frais d'essence et chèques-mobilité pour la recherche d'emploi et les démarches d'insertion.
- Allocataires du RSA et jeunes en parcours d'insertion professionnelle
- Demandeurs d'emploi résidant en Guadeloupe ayant des contraintes de déplacement
Prime Carburant Salariés — Prise en charge Employeur Déductible
Dispositif d'exonération fiscale et sociale permettant aux employeurs de verser une prime carburant pour les trajets domicile-travail.
- Salariés du secteur privé utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail
- Décision unilatérale de l'employeur ou accord d'entreprise
Franchises Douanières d'Avitaillement Aérien & Maritime (DGDDI)
Délivrance de l'attestation Cerfa n° 15336 garantissant l'avitaillement en franchise totale de taxes pour le transport commercial.
- Compagnies aériennes régulières ou de fret titulaires d'un CTA/AOC
- Navires commerciaux de fret et de passagers inter-îles déclarés
Guichets Administratifs & Coordonnées de Dépôt
Adresses officielles pour soumettre vos dossiers de dégrèvement et demandes d'aides
Direction de la Fiscalité Indirecte et de l'Analyse Économique (DFIAE)
Organisme instructeur des remboursements forfaitaires de TSC pour Taxis, TPMR, VTC et BTP.
Direction Régionale des Douanes de Guadeloupe (DGDDI)
Délivrance des attestations d'avitaillement en exonération pour navires commerciaux, pêche et travail aérien.
Fil Info en direct
MMC+ L'Expérience Premium
Accédez à toutes nos archives et enquêtes exclusives sans publicité.
Découvrir